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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D&N Associes
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TRANSINDEMNITE .COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSINDEMNITE .COM
D&N Associes, SARL

Numéro de dépôt :
3781064
Date de dépôt :
10/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2020
TRANSINDEMNITE .COM de D&N Associes

Présentation de la marque TRANSINDEMNITE .COM

Déposée le 10 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) D&N Associes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSINDEMNITE .COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) D&N Associes domicilié(e) 9-11 rue Ernest Renan - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 170 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D&N Associes domicilié(e) 9-11 rue Ernest Renan - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

La marque TRANSINDEMNITE .COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSINDEMNITE .COM est expirée depuis le 10 novembre 2020.

D&N Associes a également déposé les autres marques suivantes : SUP'AIR INDEMNITE , AIR INDEMNITE , VOL-RETARDE , PERTUBAT'HEURE


D&N Associes, SARL - 9-11 rue Ernest Renan - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 501170187


D&N Associes - 9-11 rue Ernest Renan - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

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